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V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route

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Date d'entrée en vigueur

2014-12-17 Afficher le texte complet à cette date

28. Quiconque contrevient à une des dispositions des articles 10 à 11.1 est passible de la peine prévue à l’article 53 de la Loi.

D. 1222-2004, a. 28; L.Q. 2014, c. 12, a. 62.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

28. Quiconque contrevient à une des dispositions des articles 10 et 11 est passible de la peine prévue à l’article 53 de la Loi.

D. 1222-2004, a. 28.